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Quels sont les délais de conservation des documents dans une crèche ?

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Quelle est la durée de conservation des documents en crèche ?
Une  crèche doit conserver les documents émis ou reçus pendant une période  minimale qui varie selon la nature du document.  Vous trouverez  ci-dessous les durées de conservation de vos documents principaux . Les  durées mentionnées sont
    • Soient obligatoires (imposées par un texte législatif ou réglementaire),
    • Soient recommandées par la CNIL.

FAMILLES/ENFANTS
    • Contrats d'accueil : 5ans (obligatoire),
    • Contrats d'accueil signés par voie électronique (ex : Docusign) supérieur à 120€ : 10 ans (obligatoire),
    • Informations personnelles (dossier enfants) : Max 3 ans après les départ de l'enfant (recommandation CNIL)

PROFESSIONNELS
    • Contrats de travail, bulletins de salaires, solde de tout compte... : 5 ans (obligatoire),
    • Relevé de présence : 1 an (obligatoire),
    • CV non retenu : max 2 ans (recommandation CNIL)

COMPTABILITE
    • Bilans, factures crèche, ... : 10 ans (obligatoire)

DOCUMENTION FISCALE
    • 6 ans (obligatoire)



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