Quels sont les délais de conservation des documents dans une crèche ?
Publié par 40pourcent.com dans Gestion des crèches et micro-crèches · 2 Novembre 2023
Tags: conservation, des, documents, Combien, de, temps, conserver, les, documents, en, crèche, quand, détruire, les, documents, en, crèche, conserver, des, documents, anciens, conservation, facture, crèche
Tags: conservation, des, documents, Combien, de, temps, conserver, les, documents, en, crèche, quand, détruire, les, documents, en, crèche, conserver, des, documents, anciens, conservation, facture, crèche
La durée de conservation des documents en crèche
Une crèche doit conserver les documents émis ou reçus pendant une période minimale qui varie selon la nature du document. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos documents principaux . Les durées mentionnées sont
- Soient obligatoires (imposées par un texte législatif ou réglementaire),
- Soient recommandées par la CNIL.
FAMILLES/ENFANTS
- Contrats d'accueil : 5ans (obligatoire),
- Contrats d'accueil signés par voie électronique (ex : Docusign) supérieur à 120€ : 10 ans (obligatoire),
- Informations personnelles (dossier enfants) : Max 3 ans après les départ de l'enfant (recommandation CNIL)
PROFESSIONNELS
- Contrats de travail, bulletins de salaires, solde de tout compte... : 5 ans (obligatoire),
- Relevé de présence : 1 an (obligatoire),
- CV non retenu : max 2 ans (recommandation CNIL)
COMPTABILITE
- Bilans, factures crèche, ... : 10 ans (obligatoire)
DOCUMENTION FISCALE
- 6 ans (obligatoire)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vous aimez cet article ? Partagez-le !
