Quels sont les délais de conservation des documents dans une crèche ?
Publié par 40pourcent.com dans Gestion des crèches et micro-crèches · 2 Novembre 2023
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La durée de conservation des documents en crèche
Une crèche doit conserver les documents émis ou reçus pendant une période minimale qui varie selon la nature du document. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos documents principaux . Les durées mentionnées sont
- Soient obligatoires (imposées par un texte législatif ou réglementaire),
- Soient recommandées par la CNIL.
FAMILLES/ENFANTS
- Contrats d'accueil : 5ans (obligatoire),
- Contrats d'accueil signés par voie électronique (ex : Docusign) supérieur à 120€ : 10 ans (obligatoire),
- Informations personnelles (dossier enfants) : Max 3 ans après les départ de l'enfant (recommandation CNIL)
PROFESSIONNELS
- Contrats de travail, bulletins de salaires, solde de tout compte... : 5 ans (obligatoire),
- Relevé de présence : 1 an (obligatoire),
- CV non retenu : max 2 ans (recommandation CNIL)
COMPTABILITE
- Bilans, factures crèche, ... : 10 ans (obligatoire)
DOCUMENTION FISCALE
- 6 ans (obligatoire)
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